C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Full text
48. Au cas de vacance à la présidence, les modalités prévues aux articles 43 à 47 s’appliquent.
Décision 2013-12-12, a. 48.